J.O. 95 du 23 avril 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 10 avril 2003 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

NOR : PRMG0370293A


Par arrêté du Premier ministre en date du 10 avril 2003, M. Régnier (Alain), administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, est, à compter du 19 mars 2003, réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales.